À propos de l’influence des constitutions françaises depuis 1789 sur les premières constitutions écrites de la monarchie espagnole. L’exemple de l’ordonnancement territorial dans la Constitution de Bayonne (1808)

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Publiée 19-06-2024
Jean-Baptiste Busaall

Résumé

La Constitution de Bayonne de 1808 est plus importante que l’historiographie ne l’a longtemps cru pour comprendre l’histoire constitutionnelle espagnole. Modèle ambivalent de Constitution qui était autant un acte politique que juridique, elle se prête à deux interprétations possibles aussi valides l’une, française, que l’autre, espagnole. De cela découlent certaines contradictions internes qui sont tout particulièrement patentes à propos de l’ordonnancement territorial.

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Keywords

Droit constitutionnel comparé, Histoire constitutionnelle, Modèles de Constitutions, Constitution de Bayonne (1808), Territoire

Rubrique
Artículos