Le rôle des traités internationaux en France dans la criminalisation de la violence sur les mers du Ponant (fin XIIIe – début XVIe siècle)

Resumen

Le droit souverain français demeure longtemps incertain quant à la qualification des infractions commises en mer. Ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne parviennent à qualifier nettement les faits maritimes, ce qui explique, par exemple, que les ordonnances des Valois ne surent pas institutionnaliser le crime de piraterie avant la fin du Moyen Âge. Or, malgré l’essor de la stigmatisation de ces faits dans le contexte d’un essor du contrôle des rivages et des conflits avec l’Angleterre, l’historien constate des décennies d’hésitations légales qui ne s’estompent que dans la seconde moitié du xv^e siècle. Au final, si des actes souverains criminalisent des faits commis en mer, c’est par une modalité de traités initiés par les rois avec les couronnes voisines de Castille, de Portugal et d’Angleterre.